Nouvelles
Auteur
Sujet
Année
23 janvier 2024

Billet: Syndicat indépendant des employé.e.s cols blancs de la ville de Châteauguay c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2294 – requête en accréditation, exigences procédurales

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
23 janvier 2024

Billet: Association des professeures et professeurs de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (APPFMUS) et Guay – conférence préparatoire, moyens préliminaires et forclusion

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
23 janvier 2024

Billet: Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) – Association des employés du soutien académique de Concordia (SESAC) – FTQ c. Iloabuchi Ocheoha – Intimidation et ordonnance provisoire – article 13 du Code du travail

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
3 janvier 2024

Billet: Alliance de la fonction publique du Canada c. Procureur général du Québec – Loi sur les syndicats professionnels et discrimination

Auteurs :
Élisabeth Diguer
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
3 janvier 2024

Billet: Fédération de la santé et de services sociaux c. Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux – entrave, État-employeur et dommages punitifs

Auteurs :
Élisabeth Diguer
,
Guillaume Grenier
Sujet :
Billet juridique
15 décembre 2023

Billet: Patenaude et Centre de services scolaire des Hautes-Rivières – lésion professionnelle psychique

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
15 décembre 2023

Billet: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Parc Six Flags Montréal (La Ronde) – article 59 du Code du travail

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujet :
Billet juridique
15 décembre 2023

Billet: Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. Agence du revenu du Québec – entrave et dommages punitifs

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujet :
Billet juridique
6 décembre 2023

Billet: Sifaoui c. Entretien ménager de la Capitale inc. – plainte pour pratique interdite et pouvoirs de réparation du TAT

Sujet :
Billet juridique
6 décembre 2023

Billet: Union des artistes et IO Médias inc. – ordonnance de sauvegarde et Loi sur le statut professionnel des artistes

Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
1 2 3 4