Nouvelles
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Sujet
Année
22 mars 2024

Billet: Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais et Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées – harcèlement psychologique, incivilité et chose jugée

Auteurs :
Jérémie Bérubé
,
Julien Thibault
Sujet :
Billet juridique
22 mars 2024

Billet: Létourneau c. Regulvar inc. – dommages moraux, congédiement sans cause et refus d’une offre de réintégration

Auteurs :
Jérémie Bérubé
,
Julien Thibault
Sujet :
Billet juridique
22 mars 2024

Billet: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 c. Réseau de transport de Longueuil – discrimination et état civil

Auteurs :
Jérémie Bérubé
,
Julien Thibault
Sujet :
Billet juridique
5 mars 2024

Billet: Université de Sherbrooke c. Roy – obligation d’accommodement et causes multiples d’absences

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujet :
Billet juridique
5 mars 2024

Billet: Gestion Juste pour rire inc. c. Gloutnay – réintégration et Code civil du Québec

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujet :
Billet juridique
5 mars 2024

Billet: Unifor, section locale 175 et Produits Suncor Énergie – Raffinerie de Montréal – caméras de surveillance et droit à la vie privée

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
14 février 2024

Billet: Procureur général du Québec c. Bijou Cibuabua Kanyinda – droit à l’égalité et demandeurs d’asile

Auteurs :
Alexandre B. Romano
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
14 février 2024

Billet: Collerette c. MC Commercial inc. – autorisation d’action collective et régimes de retraite

Auteurs :
Alexandre B. Romano
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
23 janvier 2024

Billet: Syndicat indépendant des employé.e.s cols blancs de la ville de Châteauguay c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2294 – requête en accréditation, exigences procédurales

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
23 janvier 2024

Billet: Association des professeures et professeurs de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (APPFMUS) et Guay – conférence préparatoire, moyens préliminaires et forclusion

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
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